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Marques déposées par FNSEM: Fédération Nationale des Sociétés d'Economie Mixte
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ANNUAIRE DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE (SEM)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ANNUAIRE DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE (SEM)
FNSEM: Fédération Nationale des Sociétés d'Economie Mixte

Numéro de dépôt :
95604615
Date de dépôt :
20/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/12/2005

Présentation de la marque ANNUAIRE DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE (SEM)

Déposée le 20 décembre 1995 par FNSEM: Fédération Nationale des Sociétés d'Economie Mixte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ANNUAIRE DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE (SEM) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-07 du 16 février 1996.

Le déposant est FNSEM: Fédération Nationale des Sociétés d'Economie Mixte, domicilié(e) 7, rue la Boétie, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bernard VEDRENNE Chef du Département, Développement et Relations Extérieures - France.

La marque ANNUAIRE DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE (SEM) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95604615.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANNUAIRE DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE (SEM) est expirée depuis le 20 décembre 2005.

FNSEM: Fédération Nationale des Sociétés d'Economie Mixte a également déposé les autres marques suivantes : ECONOMIE MIXTE, LE MAGAZINE DE L'ENTREPRISE DU DEVELOPPEMENT LOCAL , SEM CONSEIL , SEM INFO , SEMACTES , LE FORUM DE L'ECONOMIE MIXTE , FNSEM LES ENTREPRISES DES COLLECTIVITES LOCALES


FNSEM: Fédération Nationale des Sociétés d'Economie Mixte - 7, rue la Boétie, 75008 PARIS - France


Bernard VEDRENNE Chef du Département, Développement et Relations Extérieures - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-25

Publication - Publication le 16 févr. 1996 au BOPI 1996-07

Publicité, Administration économique, Administration commerciale, Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Consultation professionnelle

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.